Déclaration d'accessibilité

Établie le 7 octobre 2026

CiviTech, éditeur de MyAsso, s'engage à rendre ses services en ligne accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site myasso.app et à l'espace mairie (app.myasso.app).

État de conformité

Le site myasso.app et l'espace mairie sont non conformes avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison de l'absence d'audit : aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.

Mesures déjà en place

Sans attendre un audit, les mesures suivantes sont en place.

Sur le site myasso.app :

• un lien « Aller au contenu » en tête de chaque page ;
• des contrastes de couleurs vérifiés au niveau AA, en thème clair comme en thème sombre ;
• une navigation utilisable au clavier, menu mobile compris ;
• le respect des réglages du système : réduction des animations, contraste renforcé et couleurs forcées ;
• un bouton pour mettre en pause l'animation de la page d'accueil ;
• des textes alternatifs sur les images porteuses d'information, et des images décoratives ignorées par les lecteurs d'écran.

Dans l'espace mairie :

• des fenêtres de dialogue natives du navigateur ;
• des boutons et icônes nommés pour les lecteurs d'écran ;
• l'annonce des chargements aux technologies d'assistance ;
• le respect du réglage de réduction des animations.

Contenus non accessibles

En l'absence d'audit, la liste des non-conformités ne peut pas encore être établie. Nous la publierons ici après le premier audit.

Le flyer au format PDF n'a pas fait l'objet d'une vérification d'accessibilité. Son contenu est repris en intégralité sur la page Communes.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 7 octobre 2026.

Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript, WAI-ARIA.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à contact@myasso.app : nous vous indiquerons une autre façon d'y accéder, ou nous vous transmettrons le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• par le formulaire en ligne ;
• en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région (coordonnées sur defenseurdesdroits.fr) ;
• par courrier, gratuitement et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.