Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile MyAsso (ci-après « l'Application »), destinée à faciliter la gestion et l'animation des associations.

2. Compte utilisateur

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte.

3. Utilisation acceptable

• Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez via l'Application.
• Tout usage frauduleux ou détournement du service pourra entraîner la suspension du compte.

4. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Le service est fourni « en l'état ».

5. Propriété intellectuelle

La marque MyAsso, son logo et l'ensemble des éléments de l'Application sont protégés. Les contenus que vous publiez restent votre propriété ; vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.

6. Responsabilité

MyAsso ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application, ni des contenus publiés par les utilisateurs.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.

Mentions légales

Éditeur : le présent site et l'application MyAsso sont édités par Robin Rouveyrol, personne physique agissant à titre non professionnel.
Contact : contact@myasso.app.
Directeur de la publication : Robin Rouveyrol.

Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, en sa qualité de particulier non professionnel, a communiqué ses nom, prénom et domicile à l'hébergeur du site et peut, à ce titre, ne pas les rendre publics. Ces coordonnées peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire.

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